TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00293

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGY
N° Minute : 25/00210

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, , assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 09 avril 2025,

Concernant :

Monsieur [S] [H]
né le 02 Mai 1978 à

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 14 Avril 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 avril 2025 à :

- Monsieur [S] [H]
Rep/assistant : Me Floriane CAPY, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 avril 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Monsieur [S] [H] assisté de Me Floriane CAPY, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 46 ans, a été hospitalisé le 09 avril 2025 à 22h55selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, le patient tient des propos inaudibles. Il indique néanmoins de manière claire faire confiance aux médecins quant à la poursuite de son hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Monsieur [S] [H], souffrant d’une schizophrénie et se trouvant en rupture de traitement, a été hospitalisé en raison d’une désorganisation accompagnée de troubles du comportement et d’une recrudescence d’hallucinations.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heures décrivent une anxiété importante et une tendance au mésusage des anxiolytiques. Le patient est catatonique avec un mutisme et une présentation figée. Il alterne mutisme et comportement impulsif incohérent. Son altération du discernement est majeur et le risque du passage à l’acte auto ou hétéro agressif est souligné.

Par avis motivé en date du 16 avril 2025, le Docteur [C] [R] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [H] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit un patient calme et coopérant mais tenant un discours extrêmement décousu, avec des propos incohérents. L’intéressé n’a pas conscience du caractère pathologique de ses troubles ni de la nécessité des soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS