TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00288

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFP

N° Minute : 25/00207

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Localité 1] en date du 05/04/2025, à la demande de [Y] [Z]

Concernant :

Madame [M] [Z]
née le 26 Juillet 2001 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[Localité 1] ;

Vu la saisine en date du 14 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 avril 2025;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Localité 1] :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète Madame [M] [Z] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS