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TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00397


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Date
03/04/2025
Numéro
25/00397
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP FOND
Type
other
Id
6802c5c17195250be0ae9492

Texte de la décision

1,314 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYQ

N°

DÉSISTEMENT

DU : 03 Avril 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : toutes les parties

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [F] [N]
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Me Joëlle VAYSSE-FONVIEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [B] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Juliette BERGER, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Décembre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [F] [N] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que Monsieur [B] [J], représenté par son conseil accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Contentieux de la Protection,

CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [F] [N] ;

DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [F] [N] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Le Greffier La Première Vice-Présidente

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