TJ 37261, 6 févr. 2025, RG 24/01068

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en matière gracieuse ;

Prononce l’adoption plénière de :

- [R], [K] [V], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 14] ([Localité 10]-et-[Localité 12])

et de :

- [A], [W] [V], née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 14] ([Localité 10]-et-[Localité 12])

PAR :

- [M] [C], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] ([Localité 10]-et-[Localité 12]) et demeurant [Adresse 7] ;

Dit que les adoptés s’appelleront désormais [C] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de [Localité 14] ([Localité 10]-et-[Localité 12]), lieu de naissance des adoptés, et que la transcription leur tiendra lieu d’acte de naissance en indiquant que :

“Le treize juin deux mille vingt trois à quinze heures vingt quatre minutes est né, [Adresse 3] : [R], [K] [C], suivant déclaration de choix de nom du 9 février 2020, du sexe masculin, de [D], [J], [G] [V], née à [Localité 9] (Loiret), le [Date naissance 5] 1992, sans profession, et de [M] [C], née à [Localité 14] ([Localité 10]-et-[Localité 12]), le [Date naissance 2] 1975, assistante juridique, mariées à [Localité 13] (37), le [Date mariage 4] 2018 et domiciliées ensemble à [Adresse 11] ([Localité 10]-et-[Localité 12]), [Adresse 8]” ;

et que :

“Le treize juin deux mille vingt trois à quinze heures vingt deux minutes est né, [Adresse 3] : [A], [W] [C], suivant déclaration de choix de nom du 9 février 2020, du sexe féminin, de [D], [J], [G] [V], née à [Localité 9] (Loiret), le [Date naissance 5] 1992, sans profession, et de [M] [C], née à [Localité 14] ([Localité 10]-et-[Localité 12]), le [Date naissance 2] 1975, assistante juridique, mariées à [Localité 13] (37), le [Date mariage 4] 2018 et domiciliées ensemble à [Adresse 11] ([Localité 10]-et-[Localité 12]), [Adresse 8]” ;

Dit que les actes de naissance originaires ainsi que le cas échéant les actes de naissance établis en application de l’article 58 du code civil seront revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls ;

Dit que le présent jugement sera notifié à l’adoptante par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les soins du greffe et par remise d’un avis contre émargement au procureur de la
République ;

Laisse les dépens à la charge de [M] [C].

Ainsi jugé et rendu au Tribunal Judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 06 Février 2025.

La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU