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CA Riom, 20 juin 2024, RG 24/00709


Vérifier : CA Riom, 20 juin 2024, RG 24/00709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/00709
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68032e271fa67923f7882987

Texte de la décision

1,836 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNQ

Ordonnance n° : .293

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00979

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER

Représentée par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

Mme [L] [M] épouse [O]

et M. [Y] [O]

et M. [V] [O]

et Mme [G] [O] épouse [D] ingénieur

et Mme [X] [W]

et M. [E] [W]

et Mme [B] [W] épouse [J]

Tous représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 23 avril 2024 au greffe de la cour par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER ;

Vu les conclusions déposées le 27 mai 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER.

Fait à [Localité 2], le 20 juin 2024

Le greffier Le magistrat

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