TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/01063
Vérifier : TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/01063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [D] [J], [B] [T]
Représentant : Maître Constance DAMAMME de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocats au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION [Localité 9] de [X] [O] [K]
N° RG : 24/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OSX
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
22 AVRIL 2025
N° 25/190
NOTIFIE LE :
22 avril 2025
à
- M. [D] [J], [B] [T]
- Maître Constance DAMAMME de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT
- PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [J], [B] [T]
né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] (VAR)
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Maître Constance DAMAMME de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [D] [J], [B] [T]
né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] (VAR)
[Adresse 5]
[Localité 1]
DE :
[X] [O] [K],
né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
[Adresse 2]
[Localité 1];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’il se nommera
- désormais -:
[X] [O]
[K]-[T]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres du Service Central de l’Etat-Civil de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.