TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00740

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 11]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CI3
Date du Recours : 05 février 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe) (ar msa du 09/11/2021) : concernant la suppression de la prise en charge de ses droits maladie
décision initiale (non jointe)
n° de ss : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88A

Minute n° : 25/01656
DEMANDEUR
Monsieur [S] [G]
[Adresse 10]
[Localité 1] [Adresse 12]
[Localité 7] ALGERIE

DEFENDERESSE
Organisme [14]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 15 décembre 2022 ;

Vu la requête en relevé de caducité expédiée le 5 février 2025 par monsieur [S] [G] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 15 décembre 2022;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 15 décembre 2022 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 25 septembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 9] [Adresse 6] ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 13], le 22 Avril 2025
Le Président
Notifiée le :