TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/09441
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025
N° RG 24/09441 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7LZ
N° Minute : 25/95
AFFAIRE
[U], [G], [D] [R]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [U], [G], [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparant
AUTRE PARTIE
Madame [B], [T], [X] [O] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Marie COUSSON
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
[W], [Z], [I] [L]
Née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 9] (Val-d’Oise)
Par
M. [U], [G], [D] [R]
Né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (Seine-[Localité 10]),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
Dit que l'adoptée se nommera désormais [N],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 avril 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n°3023/2020 dressé le 19 août 2020 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Val-d’Oise) ;
signé le 22 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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