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CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/15461


Vérifier : CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/15461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
24/15461
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
6808778c53f7b81e1a5eb0c9

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/15461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFA4

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M53

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [K] [H]

Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [O] [H]

Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [E] [H]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

C/

Mme [D] [W] épouse [H]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELARL LEXSTONE AVOCATS

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27/03/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 22 avril 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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