CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00059

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 25/04790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW47 devant la Chambre 1-9

Ordonnance N° 2025/00059

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre par délégation du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête présentée par M. [C] [K],, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons M. [C] [K], ayant interjeté appel du jugement rendu le 4 avril 2025 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Draguignan par déclaration du 17 avril 2025 à assigner à jour fixe:

- Mme [M] [Z] [Y] [W] veuve [I],

- Mme [X] [I]

- M. [B] [I]

Intimés,

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 1er octobre 2025 à 14H15

[Adresse 3].

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Ainsi prononcé en notre cabinet,

à Aix-en-Provence, le 23 avril 2025

la présidente de chambre