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CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/14719


Vérifier : CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/14719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2025
Numéro
24/14719
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6809c9401f1ed98b447f43ba

Texte de la décision

1,592 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCI6

Ordonnance n° 2025/M114

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [N] [P]

Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [G], [Z] [S]

Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 31 mars 2025 du conseil de [N] [P], appelant contre [G], [Z] [S], intimé ;

Attendu que, par conclusions en date du 15 avril 2025, le conseil de l'intimé [G], [Z] [S] a déclaré accepter le désistement d'appel ;

Attendu que les conseils de [N] [P] et [G], [Z] [S] demandent que chaque partie supporte la charge de ses dépens de l'instance éteinte ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCI6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens dans le cadre de cette instance ;

En conséquence, l'audience prévue le 13 mai 2025 est annulée.

Fait à [Localité 3], le 23 avril 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour

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