CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 22/11625

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/11625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43G

M. [V] [N]

Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [T] [N]

Représentant : Me Aurélie DISCAZAUX, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

M. [P] [N]

Représentant : Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 23 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

21 Mai 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).