TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/00109

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX

N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABT

88S

Minute n°25/00671

DESISTEMENT

Du : 23 avril 2025

cc délivrées le
à :

Mme [B] [Z]
M. [H] [Z]

MDPH DE LA GIRONDE

Me Simon PARIER
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)

---

Audience publique du : 23 avril 2025

Demandeurs :
Madame [B] [Z]
41, chemin de Caneratte
33560 SAINTE EULALIE
Monsieur [H] [Z]
41 Chemin caneratte
33560 SAINTE EULALIE
non comparantS, représentés par leur conseil, Maitre Simon PARIER, avicat au barreau de Bordeaux

Défenderesse :
MDPH DE LA GIRONDE
Esplanade Charles de Gaulle
CS 51914
33074 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [E] [W], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 11/12/2024

Objet du recours : CONTESTATION CARTE CMI INVALIDITE- PRIORITE
Rejet Implicite du RAPO (Saisine du 26/09/2024)

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Florence DEFFIEUX, Juge
Assesseur : Monsieur Patrice MENSAN, Assesseur salarié

le président statuant seul, avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent ;

Greffière:
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier

EXPOSE DU LITIGE

À l’audience, le 23 AVRIL 2025, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de son action.

Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.

PAR CES MOTIFS