TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01699

Du 15 avril 2025

56C

SCI/LC

PPP Contentieux général

N° RG 24/01699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNZ

[E] [D]

C/

S.A.S. [Localité 11], S.A. MMA IARD, S.A.R.L. GROUPE ROUGE

- Expéditions délivrées à
Me Hélène SEGURA
Maître [Localité 14]-cécile GARRAUD
- FE délivrée à

Maître [Localité 14]-cécile GARRAUD
Le 15/04/2025

Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Me Hélène SEGURA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]

JUGEMENT EN DATE DU 15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER,

GREFFIER : Madame Louisette CASSOU,

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [D]
né le 25 Août 1963 à [Localité 12]
[Adresse 5]
[Localité 8]

Représenté par Me Hélène SEGURA Avocat au barreau de l’Eure

DEFENDERESSES :

1 - S.A.S. [Localité 11]
RCS [Localité 10] n° 800 871 519
[Adresse 16]
[Adresse 9]
[Localité 4]

2 - S.A. MMA IARD
RCS [Localité 13] N° B 440 048 882
[Adresse 1]
[Localité 6]

Intervenante volontaire

3 - S.A.R.L. GROUPE ROUGE
RCS [Localité 15] N° 351 012 273
[Adresse 3]
[Localité 7]

Représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD, membre de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au Barreau de Bordeaux.

DÉBATS :

Audience publique en date du 12 Février 2025

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort,
Prononce la mise hors de cause de la société GROUPE ROUGE ;
Déclare recevable l’intervention volontaire de la société MMA IARD SA ;
Déboute M. [E] [D] de l’ensemble de ses demandes ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne M. [E] [D] aux entiers dépens de la présente instance ;
Rejette les demandes autres, plus amples ou contraires ;
Rappelle le caractère exécutoire de plein droit de la décision.
Ainsi jugé et mis à disposition, les jour, mois et an susdits.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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