TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/01806
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 5]
N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPT4
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 avril 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 18 avril 2025
partie demanderesse
Monsieur [V] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant ni représenté
partie défenderesse
[7]
[Adresse 2]
[Localité 6]
comparant en la personne de M. [Z] [W] muni d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Albane OLIVARI
Assesseur collège employeur : [O] [R]
Assesseur collège salarié : [M] [A]
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [V] [K] par courrier en date du 27 mars 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [V] [K],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [V] [K],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 18 avril 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffiere.
Doriane SWIERC
Greffiere
Albane OLIVARI
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[V] [K]
[7]
Une copie certifiée conforme au dossier
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