TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/80309
Vérifier : TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/80309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 25/80309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVP
N° MINUTE :
Notifications :
CCC parties LRAR
CE avocats toque
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 22 avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [G] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0806
Non comparant, ni représentée
DÉFENDERESSE
S.A. BOURSORAMA
RCS [Localité 6]: B351 058 151
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Arnaud-G RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1790
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 22 avril 2025
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire
dernier ressort, non susceptible de recours
Vu l’assignation de [G] [C] du 10 février 2025,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d'exécution,
Par lettre du 01 Avril 2025, [G] [C] a déclaré renoncer à son instance,
La défenderesse, dûment convoquée, ne comparaît pas.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement d’instance de [G] [C] et de le condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement d’instance de [G] [C],
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de [G] [C] les dépens de l’instance.
Fait à [Localité 7], le 22 avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.