TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00385

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/281
N° RG : N° RG 25/00385
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJQ
M. [C] [X]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [C] [X]
né le 10 Septembre 1976 à [Localité 1] (MAROC)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me LEIZE Alexandre, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 23 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [C] [X] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 avril 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une recrudescence délirante avec apple à la gendarmerie.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 avril 2025 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [C] [X] est nécessaire en en ce que ce patient bien connu de l’hôpital et suivi pour troubles chroniques est centré sur ses idées délirantes à thème mystique ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [C] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 avril 2025, afin de poursuivre les soins..

PAR CES MOTIFS