TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00039
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 2]
[Localité 3]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 AVRIL 2025
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAN
Minute n° JEX 46/2025
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [U]
demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté
à
DÉFENDEUR :
Caisse URSSAF DE LORRAINE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par requête, reçue au greffe le 14 février 2025, le demandeur a contesté la saisie attribution fondée sur une contrainte de l'URSSAF n° 41700000044240067700427327421042, décernée le 8 octobre 2024 et signifiée le 15 octobre 2024, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz ;
Attendu que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 7 mars 2025 pour l'audience du 15 avril 2025 ;
Que le demandeur ayant refusé le pli n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué à comparaître ;
Que par courrier simple en date du 9 avril 2025, il a été de nouveau convoqué à comparaître à l'audience du 15 avril 2025 ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient, en conséquence, de déclarer caduque la contestation relative à la saisie attribution par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
DÉCLARE caduque la contestation relative à la saisie attribution fondée sur la contrainte de l'URSSAF n° 41700000044240067700427327421042, décernée le 8 octobre 2024 ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Prononcée publiquement le 15 avril 2025 par Adeline GUETAZ, juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Nathalie ARNAULD, greffier.
Le greffier
Le juge de l'exécution
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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