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CA Metz, 22 avr. 2025, RG 23/02265


Vérifier : CA Metz, 22 avr. 2025, RG 23/02265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
23/02265
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
ordonnance
Id
680b1a602364a383b774754a

Texte de la décision

2,394 caractères

Ordonnance

n° 25/00098


RG N° N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCG3


Pole social du TJ de [Localité 13]

22 Novembre 2023

20/00929


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du vingt deux Avril deux mille vingt cinq

APPELANT :

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 2]

[Adresse 15]

[Localité 7]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 14]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE

substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ

[10]

ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 16]

[Localité 5]

représentée par M. [S], muni d'un pouvoir général

Monsieur [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Sandrine MARTIN, Conseillère

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 22 Avril 2025

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, M. [O] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial, n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par L'ADEVAT de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.

DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.

Fait à [Localité 13],

le 22 Avril 2025

Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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