CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/15527
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/15527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFK5
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M113
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [M]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.N.C. [Adresse 6]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SARL ATORI AVOCATS
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01 Avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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