CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/15322
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/15322
N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERU
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M80
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [O] [U]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [Z] épouse [U]
Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.D.C. LE LARGA VISTA
Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Mme Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistés de Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 mars 2025,
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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