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CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/13156


Vérifier : CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/13156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
23/13156
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
680b1db22c124f4fd8d67316

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 23/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXS

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 4] / FRAN

Représenté par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

EPIC AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [O] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'acception de ce désistement par l'EPIC AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXS et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [O] [I].

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [O] [I].

Fait à [Localité 5], le 24 avril 2025 .

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire aux avocats délivrée le : 24/04/25

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