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TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/10256


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Date
22/04/2025
Numéro
24/10256
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
680bd03ac64531385b022275

Texte de la décision

1,089 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/10256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAQ

DESISTEMENT

DU : 22 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant (cf courrier reçu le 17 février 2025)

à :

Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 22 Avril 2025 par Alice CARAVETTA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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