TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00908
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social /2
N° RG 22/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025
DOSSIER N° RG 22/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP
MINUTE N° 25/211 Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [D] [J], demeurant [Adresse 1] [Adresse 4]
non comparant, non representé
DEFENDERESSE
[Adresse 6], sise [Adresse 2]
représentée par Mme [K] [W], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente
ASSESSEURS : M. Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié
M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;
T.J de [Localité 3] - Pôle Social /2
N° RG 22/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
- Constate que M. [D] [J] s’est désisté de son recours formé à l’encontre de la [Adresse 6] qui l’a accepté ;
- Déclare le désistement d’instance parfait ;
- Déclare éteinte l’instance introduite le 21 septembre 2022 par M. [D] [J] contre la [5];
- Dit que M. [D] [J] conservera à sa charge les dépens par lui exposés sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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