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CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/07789


Vérifier : CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/07789 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2025
Numéro
21/07789
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
680c6dc5fe1a38d696f20f9c

Texte de la décision

1,851 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 21/07789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQQQ

Ordonnance n° 2025/M33

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D'INSTANCE ET D'ACTION

Mme [H] [E]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/8361 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])

Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

SAS LA BASTIDE DU BAOU

Représentant : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel de Mme [H] [E] en date du 26 mai 2021 à l'encontre du jugement rendu le 27 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la SAS LA BASTIDE DU BAOU ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [H] [E], notifiées le 4 mars 2025 ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée, à l'égard de laquelle le désistement est fait, a déclaré l'accepter par messge RPVA du 18 mars 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'instance et d'action de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement,

Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi,

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

Fait à [Localité 4], le 25 avril 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 25/04/2025

à :

- Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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