Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce par consentement mutuel source api

TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 21/02970


Vérifier : TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 21/02970 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
21/02970
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
Id
680f35bc4509cc68c17a999b

Texte de la décision

1,822 caractères

Rôle général des affaires civiles
N° RG 21/02970 - N° Portalis DB37-W-B7F-FLDT

N° 25/ 173 - JAF

DU 22 AVRIL 2025

Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention


[N], [D] [X]

et

[T], [C] [B] épouse [X]

Maître [I]-[S] VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU


Notifié le 23/04/2025
G à Mme/Me VU
G à M/Me VU

Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assistée de Cathy PAKESO, FF de greffière,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 et 247 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

[N], [D] [X]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (NOUVELLE-CALEDONIE)

et de :

[T], [C] [B] épouse [X]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (VANUATU)

Mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 5] (NOUVELLE-CALEDONIE);

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 28 octobre 2021 à la mairie de [Localité 5] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 08 avril 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

La présente décision a été signée par madame SAFAR et par madame PAKESO, FF de greffière, présente lors de son prononcé.

LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.