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TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/00690


Vérifier : TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/00690 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2025
Numéro
24/00690
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
680fc5e54509cc68c1865300

Texte de la décision

1,826 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJN
AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. CS VILLEURBANNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.S. M.C.G.B., dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. CS VILLEURBANNE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 27 Janvier 2025

Notification le
à
Maître [C] [O] de la SELARL DPG Toque - 1037,Expédition

Maître [J] [L] de la SELARL PHENIX AVOCATS Toque - 2062, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 04 Avril 2024, la S.A.S. M.C.G.B. a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON , la S.A.S. CS VILLEURBANNE.

A l’audience de ce jour,Maître [C] [O] de la SELARL DPG a, pour la S.A.S. M.C.G.B., déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. M.C.G.B. ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. M.C.G.B.
.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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