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TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/01516


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Date
27/01/2025
Numéro
24/01516
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
680fc5ea4509cc68c186536b

Texte de la décision

1,919 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV3V
AFFAIRE : ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] C/ [V] [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDERESSE

ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [V] [P] RG
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 27 Janvier 2025

Notification le
à
Maître [N] [B] Toque - 2177, Expédition

Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS Toque - 2062, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 12 Août 2024, l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE MONTCHAT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [V] [P] .

A l’audience de ce jour, Maître Jacques MEGAM a, pour l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de
l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de l’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5], sauf meilleur accord.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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