TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00313

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUD

N° Minute : 25/00230

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 18 décembre 2022, à la demande de [N] [R]

Concernant :

Monsieur [T] [R]
né le 02 Décembre 1963 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 25 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 25 avril 2025 à :

- Monsieur [T] [R]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP DE L’AIN (Tuteur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [N] [R]

Vu l’attestation de l’infirmier [X] [L] en date du 28 avril 2025 au terme de laquelle Monsieur [T] [R] refuse de se rendre à l’audience ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 avril 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [T] [R] représenté par Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 61 ans, a été hospitalisé le 17 décembre 2022 à 19h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [T] [R] est hospitalisé au long court en raison d’une pathologie psychotique à thématique persécutoire, le patient pouvant être envahi de la conviction de la pénétration de certains patients en lui face à laquelle il peut être amené à se protéger « activement »

Les certificats mensuels ainsi que l’évaluation médicale annuelle approfondie permettent de constater une relative stabilité de l’état du patient qui présente toujours un envahissement délirant et des troubles du comportement. Toutefois, est notée une meilleure alliance avec le personnel soignant. Le patient persiste dans le déni de toute pathologie et se montre réticent à la prise de traitement.

Par avis motivé en date du 25 avril 2025, le Docteur [J] [V] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [R] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme les éléments précédemment évoqués, précisant qu’il est difficile d’évoquer avec lui un projet de vie hors de l’hôpital lorsque son état clinique le permettra.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS