TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 17/03871
Vérifier : TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 17/03871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 14 Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D
POLE CIVIL - Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
DEMANDERESSES
Mme [J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488
Mme [J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488
DEFENDEURS
S.A. A.S.T GROUPE
représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056
défaillant
S.A. MAAF ASSURANCES
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO.
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS anciennement ALLIANCE MJ, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
M. [C] [R] [W]
représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27
S.A.R.L. BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1]
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon 538 422 056
défaillant
Compagnie d’assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège
représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16
S.A.R.L. LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640
défaillant
S.A.R.L. DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 .
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D et sous le numéro 25/843
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSES
[J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488
[J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488
C/
DEFENDEURS
S.A. A.S.T GROUPE
représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056
défaillant
S.A. MAAF ASSURANCES
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO.
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS anciennement ALLIANCE MJ, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
[C] [R] [W]
représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27
S.A.R.L. BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1]
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon 538 422 056
défaillant
Compagnie d’assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège
représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16
S.A.R.L. LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640
défaillant
S.A.R.L. DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 .
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 6 mai 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.