TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 20/01108
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T
POLE CIVIL - Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Mme RIQUOIR
DEMANDEURS
M. [E] [B]
représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17
Mme [O] [C]
représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460.
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
M. [D] [K]
représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, vestiaire : 193
M. [G] [K]
représenté par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174
S.A.S. M+ MATERIAUX, RCS Perpignan 480 211 671
représentée par Me Delphine CHANUT, vestiaire : 242
Mme [N] [P] épouse [K]
représentée par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174
S.A.S. CARAYON, RCS Castres 304 104 060
représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire :
S.A.S. BONNA SABLA
représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T et sous le numéro 25/997
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[E] [B]
représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17
[O] [C]
représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460.
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
[D] [K]
représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, vestiaire : 193
[G] [K]
représenté par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174
S.A.S. M+ MATERIAUX, RCS Perpignan 480 211 671
représentée par Me Delphine CHANUT, vestiaire : 242
[N] [P] épouse [K]
représentée par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174
S.A.S. CARAYON, RCS Castres 304 104 060
représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire :
S.A.S. BONNA SABLA
représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 3 juin 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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