CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06000
Vérifier : CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale
N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023
Date de la saisine : 19 Octobre 2023
Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC
APPELANTE
[D] [B]
Représentée par Me Charlotte FAIVRE-LOUVEL de la SELARL FL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E0002YZ5
INTIMEE
S.A.S. TRIANGLE 222
N°7/2024
Le Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 11 Janvier 2024 ;
Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ;
CONSTATEL'EXTINCTION DE L'INSTANCE ;
CONDAMNE l'appelant aux dépens.
RENNES, le 18 Janvier 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.