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CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00320


Vérifier : CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/00320
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
6810620a623750c90e2d7760

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 24 Avril 2025

MINUTE N°: 25/233

N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021013578

APPELANT

S.A.S.U. [Adresse 6] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Représentant

INTIME

S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 23 Janvier 2024, enregistré sous le n° 24/00595

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le 24 Avril 2025

Le greffier,

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