CA Caen, 28 avr. 2025, RG 25/00211
Vérifier : CA Caen, 28 avr. 2025, RG 25/00211 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 13]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 25/00211
Monsieur [F] [W] [K] [O]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représenté par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES
Madame [T] [A] [S] [C]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES
APPELANTS
Madame [P] [Z] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Monsieur [V] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [R] [Z] épouse [B]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Monsieur [M] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 10]
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [F] [W] [K] [O] et Madame [T] [A] [S] [C], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] en date du 11 Décembre 2024 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [F] [W] [K] [O] et Madame [T] [A] [S] [C] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 13], le 28 Avril 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.