CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00464
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG76
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M94
Affaire :
S.A.S. FOURNITURE INDUSTRIE SERVICE FIS
Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Me [P] [I] Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société dénommée ELASTOK
Représentant : Me [H], avocat au barreau de TARASCON
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité du 24 mars 2025 transmis au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 29 avril 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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