TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00540

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]

N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix sept Janvier deux mil vingt cinq

Sous la présidence de Tiphaine ROUSSEL juge chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société ORNE HABITAT, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Mme [I], munie d’un pouvoir écrit

DÉFENDEUR :

Monsieur [U] [T]
né le 08 Septembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]

Non comparant ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
07 Novembre 2024

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCH

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,