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TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00532


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Date
17/01/2025
Numéro
24/00532
Lieu / cour
tj61001
Chambre
BAUX-HLM
Type
other
Id
68126832d554c55098ec26f5

Texte de la décision

1,562 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]

N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix sept Janvier deux mil vingt cinq

Sous la présidence de Tiphaine ROUSSEL juge chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société ORNE HABITAT, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Mme [U], munie d’un pouvoir écrit

DÉFENDEURS :

Madame [O] [W]
née le 29 Décembre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

Comparante

Monsieur [M] [W]
né le 18 Mai 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]

Non comparant ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
04 Novembre 2024

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB4

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,

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