TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00536

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCB

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix sept Janvier deux mil vingt cinq

Sous la présidence de Tiphaine ROUSSEL juge chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société ORNE HABITAT, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me GIARD, substituée par Me GAUTHIER, avocats au barreau d’ALENCON

DÉFENDEUR :

Madame [V] [D], demeurant [Adresse 2]

Non comparante ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
23 Octobre 2024

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCB

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,