TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00009
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° :
N° RG 25/00009 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCL
2 exécutoires délivrées au parquet le :
1 expédition délivrée le :
à M. [J] [N], M. [Y] [V], parquet + dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025
A été rendu par le Tribunal composé de Lucie HUSSON, Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Rectifie le jugement prononcé le 18 novembre 2024, minute 24/00170 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“DIT que l’adopté portera désormais le nom de [N]-[V] ;”
En remplacement de :
“DIT que l’adopté portera désormais le nom de [N] [V] (1ère partie : [N] ; 2ème partie : [V] ) ;”
Dit que le reste du jugement reste inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et la Greffière.
La Greffière,
La Présidente,
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