TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00007
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° :
N° RG 25/00007 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELB6
2 exécutoires délivrées au parquet le :
1 expédition délivrée le :
à Mme [J] [K] épouse [M], Mme [C] [M] épouse [K], parquet + dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025
A été rendu par le Tribunal composé de [T] HUSSON, Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Rectifie le jugement prononcé le 25 mars 2024, minute 24/00027 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“PRONONCE l'adoption plénière de [B], [L] [M],
née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES)
par :
Madame [J], [U], [N] [K] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE), enseignante d’EPS ;
DIT qu'en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l'adoptée continuera à porter le nom patronymique de [M] ;
DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 6] (79) :
" le 28 Février 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES) à vingt heures cinq minutes,
" est née [B], [L] [M],
" de sexe féminin,
" Madame [C], [D], [T] [M], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE), enseignante d’EPS,
"et de Madame [J], [U], [N] [K] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE), conseiller d’animation sportive, son épouse
" domiciliées ensembles [Adresse 4] ; “
En remplacement de :
“PRONONCE l’adoption plénière de
[B], [L] [M]
née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES)
par :
Madame [J] [U] [N] [K] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE) ;
DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée continuera à porter le nom patronymique de [M] ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (79) :
“ le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES) à vingt heures cinq minutes,
“ est née [B], [L] [M],
“ de sexe féminin,
“ Madam e [C], [D], [T] [M], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE)
“et de Madame [J] [U] [N] [K], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE), son épouse
“ domiciliées ensembles [Adresse 4] ; “
Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par [T] HUSSON, et la Greffière.
La Greffière,
La Présidente,
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