TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00005
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° :
R.G. N°RG 25/00005 - N° Portalis DB24-W-B7J-EK7S
2 exécutoires délivrées au parquet le :
1 expédition délivrée le :
à M. [B] [J], M. [H] [U], parquet + dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025
A été rendu par le Tribunal composé de [N] [F], Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Rectifie le jugement prononcé le 17 juin 2024, minute n° 24/00066, par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“PRONONCE l'adoption plénière de
[L], [X] [Y]
née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7])
par :
Monsieur [B], [P], [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) et Monsieur [H], [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7]) ;
DIT qu'en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l'adoptée portera les prénoms de [L], [X] et le nom patronymique de [J] [U] (1ère partie : [J] ; 2ème partie : [U]) ;
DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 5] (86) :
" le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7]) à quatorze heures quinze minutes,
" est née [L], [X] [J] [U]
" du sexe féminin,
" de Monsieur [B], [P], [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME), paysagiste,
"et de Monsieur [H], [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7]), paysagiste, son époux
" domiciliés ensembles [Adresse 4] ;”
En remplacement de :
“PRONONCE l'adoption plénière de
[L] [X] [Y],
née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7])
par :
Monsieur [B] [P] [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) et Monsieur [H] [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7]) ;
DIT qu'en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l'adoptée portera les prénoms de [S], [X] et le nom patronymique de [J] [U] (1ère partie : [J] ; 2ème partie : [U]) ;
DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 5] (86) :
" le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7]) à quatorze heures quinze minutes,
" est née [L], [X] [J] [U]
" du sexe féminin,
" de Monsieur [B] [P] [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME),
"et de Monsieur [H] [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7])
" domiciliés ensembles [Adresse 4] ;”
Dit que le reste du jugement reste inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et la Greffière.
La Greffière
La Présidente
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