TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00012
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° :
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELGV
2 exécutoires délivrées au parquet le :
1 expédition délivrée le :
à Mme [X] [K] épouse [S], M. [N] [S], parquet + dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025
A été rendu par le Tribunal composé de Mme Lucie HUSSON, Mme Isabelle ALONSO, et M. Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Rectifie le jugement prononcé le 15 janvier 2024, minute 24/00002 et rectifié le 25 mars 2024, minute 24/00018 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 8] (79) :
" le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 8] (DEUX-[Localité 9]) à 21 heures 00 minutes,
" est né [J], [N], [O] [S],
" du sexe masculin,
" de Madame [X] [K] épouse [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), animatrice sociale, et de Monsieur [N] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), responsable maintenance,
" domiciliés ensembles [Adresse 5] ;”
En remplacement de :
“DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 8] (79) :
" le [Date naissance 3] octobre 2021 à [Localité 8] (DEUX-[Localité 9]) à 21 heures 00 minutes,
" est né [J], [N], [O] [S],
" du sexe masculin,
" de Madame [X] [K] épouse [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), et de Monsieur [N] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]),
" domiciliés ensembles [Adresse 5] ;”
Dit que le reste du jugement reste inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Mme Lucie HUSSON, et la Greffière.
La Greffière
La Présidente,
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