TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00316

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVI

N° Minute : 25/00233

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[1] en date du 21 avril 2025, à la demande de [K] [Y]

Concernant :

Monsieur [C] [Y]
né le 23 Octobre 1976 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[1] ;

Vu la saisine en date du 25 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 avril 2025 à :

- Monsieur [C] [Y]
Rep/assistant : Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’[1],
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [K] [Y]

Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive établi par le Docteur [D] [Z] en date du 28 avril 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 avril 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [Y] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS