TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00038
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00483
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6X3
AFFAIRE : [6]
C/
[S] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [6]
- [S] [Z]
Copie le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE
ASSESSEUR SALARIÉ : [D] [U]
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur [S] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant en personne
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
L’[6] a fait connaître, par courrier réceptionné au greffe le 15 avril 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de l’URSSAF [5] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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