TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/01292

SG

LE 30 AVRIL 2025

Minute n°

N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJZ

Syndicat de copropriétaires DE L’INSTITUT [115] [Adresse 2]
S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, prise en établissement secondaire, L’INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE, anciennement dénommé L’INSTITUT MEDICAL DES PINS
Ensemble des copropriétaires, parties intervenantes

C/

S.A.S. INDUSTHEO
S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Assureur de la SAS MARCHAL
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF)
Société SMABTP, assureur de la société CANCE ALUMINIUM
S.A. SMABTP, Assureur de [Adresse 106]
S.A. SOCOTEC
S.A.S. CANCE ALUMINIUM
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 118] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 118] VAL DE LOIRE)
S.A. SMA
S.A.S. HEXATEL venant aux droits de TFC
S.A.S. AIA ARCHITECTES
Société SCHENKER STORES FRANCE
S.A.S. AIA ASSOCIES
S.A. [Adresse 106]
SARL EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS
Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE IARD
S.A.S. MARCHAL
S.A.S.U. SEIT HYDR’EAU

REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

1 copie certifiée conforme à :
Me Blanche BOISRAME - 177
Me Franck BONNEAU - ST NAZAIRE
la SELARL BRG - 206
la SELARL CDK AVOCATS - 136
la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64
la SELARL INTERBARREAUX SEBAUX & DEREC - ORLEAN
la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213
la SELARL KERDONIS AVOCATS
Me Priscilla LEBEL-DAYCARD - 83
la SELARL OCTAAV - 14B
la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49
la SELARL RACINE - 57
la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343

délivrées le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 116]

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QUATRIEME CHAMBRE

JUGEMENT
du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors du délibéré :

Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente,
Assesseur : [II] CLAVIER, Vice Présidente,
Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge,

GREFFIER : Sandrine GASNIER

Débats à l’audience publique du devant Laëtitia FENART, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 30 AVRIL 2025.

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Laëtitia FENART, prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

Syndicat de copropriétaires DE L’INSTITUT [115] [Adresse 2], domiciliée : chez Syndic CABINET [XF], dont le siège social est sis [Adresse 8]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, prise en établissement secondaire, L’INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE, anciennement dénommé L’INSTITUT MEDICAL DES PINS, dont le siège social est sis [Adresse 88]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

DEMANDERESSES.

Monsieur [F] [NN], demeurant [Adresse 49]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [DY] [GT] épouse [NN], demeurant [Adresse 49]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [SG] [KT], demeurant [Adresse 94]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [IT] [VA] épouse [KT], demeurant [Adresse 94]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. SYLVAMUR [AF], dont le siège social est sis [Adresse 31]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. SIRIUS, dont le siège social est sis [Adresse 45]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [NV] [WF], demeurant [Adresse 112]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [KN] [TG] épouse [WF], demeurant [Adresse 112]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [HT], demeurant [Adresse 111]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [LZ] [O] épouse [HT], demeurant [Adresse 111]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [BS] [LT], demeurant [Adresse 19]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [KN] [AB] épouse [LT], demeurant [Adresse 19]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. [DC], dont le siège social est sis [Adresse 55]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [JT] [JI], demeurant [Adresse 108]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [SV] [UY] épouse [JI], demeurant [Adresse 108]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [TK] [RE], demeurant [Adresse 86]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [X] [UF] épouse [RE], demeurant [Adresse 86]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. BEGONIA, dont le siège social est sis [Adresse 34]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. SOPHIL, dont le siège social est sis [Adresse 93]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. LA PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 109]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [WI], demeurant [Adresse 73]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [XK] [OE] épouse [WI], demeurant [Adresse 73]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [HY] [LI], demeurant [Adresse 39]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [UA] [L] épouse [LI], demeurant [Adresse 39]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [FC] [BH], demeurant [Adresse 54]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. ROMAPABE, dont le siège social est sis [Adresse 80]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. ASTARTE, dont le siège social est sis [Adresse 68]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [RW] [RG] épouse [FS], demeurant [Adresse 89]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. F.S.T.L IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 79]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. AMAGE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. JARS, dont le siège social est sis [Adresse 46]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

E.U.R.L. BARMATE, dont le siège social est sis [Adresse 23]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [CH] [J], demeurant [Adresse 120]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [FN] [MJ] épouse [J], demeurant [Adresse 120]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. SERRIS, dont le siège social est sis [Adresse 10]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [FH] [NO], demeurant [Adresse 32]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [Z] [ZV], demeurant [Adresse 85]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [FT] [N], demeurant [Adresse 50]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [S] [RL], demeurant [Adresse 72]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 40]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Société SC FINANCIERE LEOPAUL, dont le siège social est sis [Adresse 95]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [PO] [BX], demeurant [Adresse 21]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [S] [IU], demeurant [Adresse 71]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [AU] [NU] épouse [IU], demeurant [Adresse 71]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [LY] [UV], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [SA] [EH] épouse [UV], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [IY] [LT], demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [I] [TP] épouse [LT], demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [HN] [XN], demeurant [Adresse 75]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [H] [GN] épouse [XN], demeurant [Adresse 75]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. LMP MEUNIER, dont le siège social est sis [Adresse 12]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [GY] [IJ], demeurant [Adresse 52]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [EC] [JN] épouse [AM], demeurant [Adresse 43]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [MA] [OJ], demeurant [Adresse 60]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [EM], demeurant [Adresse 17]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [XD] épouse [EM], demeurant [Adresse 17]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.C.I. MFG IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 66]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [TA] [OU], demeurant [Adresse 38]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [SK] épouse [OU], demeurant [Adresse 38]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [TK] [DX], demeurant [Adresse 57]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [JY] [D], demeurant [Adresse 63]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. [LU], dont le siège social est sis [Adresse 47]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [ES] [CX], demeurant [Adresse 16]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [BC] épouse [CX], demeurant [Adresse 16]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [FC] [GS], demeurant [Adresse 51]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [CM] épouse [GS], demeurant [Adresse 51]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [NF] [ZI], demeurant [Adresse 11]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [LP] [ZK], demeurant [Adresse 65]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [BL] [RM], demeurant [Adresse 53]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [NT] épouse [RM], demeurant [Adresse 53]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [OO] [CC], demeurant [Adresse 105]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [TK] [YA], demeurant [Adresse 92]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [LN] [R], demeurant [Adresse 64]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [BG] [ZY], demeurant [Adresse 36]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [ZT] épouse [ZY], demeurant [Adresse 36]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [MA] [UE], demeurant [Adresse 18]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [TB] épouse [UE], demeurant [Adresse 18]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [LK] [ID], demeurant [Adresse 48]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [RK] épouse [ID], demeurant [Adresse 48]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [HY] [K], demeurant [Adresse 22]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [JT] [RB], demeurant [Adresse 104]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [HU] épouse [RB], demeurant [Adresse 104]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [PO] [BM], demeurant [Adresse 83]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [YK] épouse [BM], demeurant [Adresse 83]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [NZ] [E], demeurant [Adresse 6]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [W] épouse [E], demeurant [Adresse 6]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [S] [UK] [YY] [PZ], demeurant [Adresse 67]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [RR] épouse [UK] [VV], demeurant [Adresse 67]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [FC] [Y], demeurant [Adresse 13]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [NI] épouse [Y], demeurant [Adresse 13]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [OG] [XA], demeurant [Adresse 91]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [P] [WT] épouse [XA], demeurant [Adresse 91]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [ES] [SP], demeurant [Adresse 61]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [A] épouse [SP], demeurant [Adresse 61]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [B] [WP], demeurant [Adresse 59]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [VF] épouse [WP], demeurant [Adresse 59]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [CS] [PU], demeurant [Adresse 114]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [SW] épouse [PU], demeurant [Adresse 114]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [PO] [VK], demeurant [Adresse 26]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [DS] épouse [VK], demeurant [Adresse 26]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [LD] [SF], demeurant [Adresse 113]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [II] [C], demeurant [Adresse 103]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [SB] [XP], demeurant [Adresse 84]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [BG] [M], demeurant [Adresse 74]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [IU] [JD], demeurant [Adresse 33]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [YV] [G], demeurant [Adresse 96]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [NP] [IE] épouse [G], demeurant [Adresse 96]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [ES] [WV], demeurant [Adresse 77]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [RV] épouse [WV], demeurant [Adresse 77]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. BAMAP, dont le siège social est sis [Adresse 69]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [T] [HD], demeurant [Adresse 81]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [SL] [BB], demeurant [Adresse 70]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [SL] [AR], demeurant [Adresse 42]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [HY] [LV], demeurant [Adresse 119]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [IO] épouse [LV], demeurant [Adresse 119]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [FM] [KD], demeurant [Adresse 110]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [HI] épouse [KD], demeurant [Adresse 110]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [CH] [NK], demeurant [Adresse 87]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [KY] épouse [NK], demeurant [Adresse 87]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [CH] [SR], demeurant [Adresse 15]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [AJ] épouse [SR], demeurant [Adresse 15]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [SL] [DH], demeurant [Adresse 24]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [MO] épouse [DH], demeurant [Adresse 24]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [UP], demeurant [Adresse 82]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [RS] [EX], demeurant [Adresse 9]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [OO] [BR], demeurant [Adresse 28]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [GM] épouse [BR], demeurant [Adresse 28]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. ASARGHI, dont le siège social est sis [Adresse 58]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [IT] [BW], demeurant [Adresse 25]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.C.I. MULTIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 56]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [RP] [TF], demeurant [Adresse 90]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [IN] [DM], demeurant [Adresse 30]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [HN] [YN], demeurant [Adresse 20]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [YN], demeurant [Adresse 20]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [BG] [TV], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

Madame [TR] épouse [TV], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

S.C.I. DU PYLONE, dont le siège social est sis [Adresse 14]
Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES

PARTIES INTERVENANTES

D’UNE PART

ET :

S.A.S. INDUSTHEO, domiciliée : chez ACTEMIUM [Localité 117], dont le siège social est sis [Adresse 97]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Assureur de la SAS MARCHAL, dont le siège social est sis [Adresse 78]
Rep/assistant : Maître Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 35]
Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

Société SMABTP, assureur de la société CANCE ALUMINIUM, dont le siège social est sis [Adresse 100]
Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A. SMABTP, Assureur de [Adresse 106], dont le siège social est sis [Adresse 101]

S.A. SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 76]
Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. CANCE ALUMINIUM, dont le siège social est sis [Adresse 121]
Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 118] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 118] VAL DE LOIRE), dont le siège social est sis [Adresse 29]
Rep/assistant : Maître Pierre-François DEREC de la SELARL INTERBARREAUX SEBAUX & DEREC, avocats au barreau D’ORLEANS
Rep/assistant : Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES

S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 99]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. HEXATEL venant aux droits de TFC, dont le siège social est sis [Adresse 102]
Rep/assistant : Maître Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

S.A.S. AIA ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 27]
Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

Société SCHENKER STORE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 62]
Rep/assistant : Me Blanche BOISRAME, avocat au barreau de NANTES

S.A.S. AIA ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 41]
Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A. [Adresse 106], dont le siège social est sis [Adresse 107]
Rep/assistant : Me Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

SARL EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 37]
Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

Société MARCHAL, dont le siège social est sis [Adresse 44]
Rep/assistant : Maître Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES

S.A.S.U. SEIT HYDR’EAU RCS [Localité 117] 451 010 060, dont le siège social est sis [Adresse 98]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

DEFENDERESSES.

D’AUTRE PART

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Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, suivant lesquelles les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;

Vu le jugement rendu le 12 mars 2025 (RG 18/03876) entre :
le Syndicat de copropriétaires DE L’INSTITUT [115] [Adresse 2],
la S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, prise en établissement secondaire, L’INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE, anciennement dénommé L’INSTITUT MEDICAL DES PINS,
l’ensemble des copropriétaires, parties intervenantes :
[F] [NN]
[DY] [GT] épouse [NN]
[SG] [KT]
[IT] [VA] épouse [KT]
S.A.R.L. SYLVAMUR [AF]
S.A.R.L. SIRIUS
[NV] [WF]
[KN] [TG] épouse [WF]
[HT]
[LZ] [O] épouse [HT]
[BS] [LT]
[KN] [AB] épouse [LT]
S.A.R.L. [DC]
[JT] [JI]
[SV] [UY] épouse [JI]
[TK] [RE]
[X] [UF] épouse [RE]
S.A.R.L. BEGONIA
S.A.R.L. SOPHIL
S.A.R.L. LA PREVOYANCE
[WI]
[XK] [OE] épouse [WI]
[HY] [LI]
[UA] [L] épouse [LI]
[FC] [BH]
S.A.R.L. ROMAPABE
S.A.R.L. ASTARTE
[RW] [RG] épouse [FS]
S.A.R.L. F.S.T.L IMMO
S.A.R.L. AMAGE
S.A.R.L. JARS
E.U.R.L. BARMATE
[CH] [J]
[FN] [MJ] épouse [J]
S.A.R.L. SERRIS
[FH] [NO]
[Z] [ZV]
[FT] [N]
[S] [RL]
[U] [V]
Société SC FINANCIERE LEOPAUL
[PO] [BX]
[S] [IU]
[AU] [NU] épouse [IU]
[LY] [UV]
[SA] [EH] épouse [UV]
[IY] [LT]
[I] [TP] épouse [LT]
[HN] [XN]
[H] [GN] épouse [XN]
S.A.R.L. LMP MEUNIER
[GY] [IJ]
[EC] [JN] épouse [AM]
[MA] [OJ]
[EM]
[XD] épouse [EM]
S.C.I. MFG IMMO
[TA] [OU]
[SK] épouse [OU]
[TK] [DX]
[JY] [D]
S.A.R.L. [LU]
[ES] [CX]
[BC] épouse [CX]
[FC] [GS]
[CM] épouse [GS]
[NF] [ZI]
[LP] [ZK]
[BL] [RM]
[NT] épouse [RM]
[OO] [CC]
[TK] [YA]
[LN] [R]
[BG] [ZY]
[ZT] épouse [ZY]
[MA] [UE]
[TB] épouse [UE]
[LK] [ID]
[RK] épouse [ID]
[HY] [K]
[JT] [RB]
[HU] épouse [RB]
[PO] [BM]
[YK] épouse [BM]
[NZ] [E]
[W] épouse [E]
[S] [UK] [VV]
[RR] épouse [UK] [VV]
[FC] [Y]
[NI] épouse [Y]
[OG] [XA]
[P] [WT] épouse [XA]
[ES] [SP]
[A] épouse [SP]
[B] [WP]
[VF] épouse [WP]
[CS] [PU]
[SW] épouse [PU]
[PO] [VK]
[DS] épouse [VK]
[LD] [SF]
[II] [C]
[SB] [XP]
[BG] [M]
[IU] [JD]
[YV] [G]
[NP] [IE] épouse [G]
[ES] [WV]
[RV] épouse [WV]
S.A.R.L. BAMAP
[T] [HD]
[SL] [BB]
[SL] [AR]
[HY] [LV]
[IO] épouse [LV]
[FM] [KD]
[HI] épouse [KD]
[CH] [NK]
[KY] épouse [NK]
[CH] [SR]
[AJ] épouse [SR]
[SL] [DH]
[MO] épouse [DH]
[UP]
[RS] [EX]
[OO] [BR]
[GM] épouse [BR]
S.A.R.L. ASARGHI
[IT] [BW]
S.C.I. MULTIMMO
[RP] [TF]
[IN] [DM]
[HN] [YN]
[YN]
[BG] [TV]
[TR] épouse [TV]
S.C.I. DU PYLONE

C/

S.A.S. INDUSTHEO
S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Assureur de la SAS MARCHAL
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF)
Société SMABTP, assureur de la société CANCE ALUMINIUM
S.A. SMABTP, Assureur de [Adresse 106]
S.A. SOCOTEC
S.A.S. CANCE ALUMINIUM
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 118] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 118] VAL DE LOIRE)
S.A. SMA
S.A.S. HEXATEL venant aux droits de TFC
S.A.S. AIA ARCHITECTES
Société SCHENKER STORES FRANCE
S.A.S. AIA ASSOCIES
S.A. [Adresse 106]
SARL EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS
Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE IARD
S.A.S. MARCHAL
S.A.S.U. SEIT HYDR’EAU ;

Vu la requête en date du 17 mars 2025 présentée par Maître [ME] au titre des demandeurs sollicitant la rectification dudit jugement afin que figure l’ensemble des copropriétaires en qualité de parties intervenantes ;

Attendu qu’il n’est pas nécessaire d’appeler les parties à l’audience de plaidoiries conformément aux nouvelles dispositions du décret du 1er octobre 2010, que les observations de celles-ci ont été sollicitées le 19 mars 2025 ;

Attendu que l’erreur commise est flagrante et qu’il y a lieu de la rectifier, celle-ci résultant manifestement des énonciations de la décision et du dossier de la procédure ;

PAR CES MOTIFS