TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/03741
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Cabinet 11
JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 30 Avril 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet 11
N° RG 25/03741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SOH
N° MINUTE : 25/00033
AFFAIRE
[G] [F] épouse [D]
C/
[B] [D]
DEMANDEUR
Madame [G] [F] épouse [D]
7 chemin de beau soleil
56230 MOLAC
représentée par Maître Migueline ROSSET de la SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741
DEFENDEUR
Monsieur [B] [D]
104 rue des bas
92600 ASNIERES SUR SEINE
représenté par Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge
assistée de Madame Scarlett DEMON, Greffier
Vu le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 permettant au juge saisi d’une requête en rectification d’erreur matérielle de statuer sans audience ;
Vu la requête du conseil de [G] [F] épouse [D] en date du 29 Avril 2025;
Vu la décision rendue le 29 avril 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre ;
Il résulte de l’examen du dossier qu’une erreur matérielle affecte la décision.
Il convient, en conséquence, de rectifier ces erreurs.
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales,
Vu l’article 462 et suivants du code de procédure civile,
Dit qu'en page 1 de la décision, la mention suivante :
« DEMANDEUR
Madame [G] [F] épouse [D]
Née le 15 octobre 1987 à TROYES
Domiciliée : 7 chemin de beau soleil
56230 MOLAC»
sera remplacée par :
« DEMANDEUR
Madame [G] [F] épouse [D]
Née le 15 octobre 1987 à TROYES
Domiciliée : 7 Boulevard Georges Clémenceau
10081 LA CHAPPELLE SAINT LUC»
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute de la décision précitée et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifiées selon les mêmes modalités que la décision notifiée ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;
Le présent jugement a été signé par Madame Sonia ELOTMANY, Juge et par Madame Scarlett DEMON, Greffier présent lors du prononcé.
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LE GREFFIER,
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