TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00392

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/284
N° RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOA
M. [B] [E]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [B] [E]
né le 19 Septembre 1990 à MAROC (00000)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me SMEDTS Emilie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 25 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 29 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [B] [E] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 06 septembre 2023 à 21 heures, sur décision du représentant de l’Etat
et a été réadmis le 20 avril 2025 à 20 heures dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du représentant de l’Etat, pour troubles du comportement associés à une décompensation délirante, dans un contexte de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 25 avril 2025 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [B] [E] est nécessaire au regard d’une absence totale de stabilisation clinique, de la nécessité de procéder à des adaptations thérapeutiques et de travailler la question de la nécessité de poursuite des soins, objectifs qui ne sauraient être compatibles avec une levée de la mesure, à peine de favoriser la réitération de comportements de mise en danger que ce soit à l’égard du patient ou d’autrui ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [B] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 1er mai 2025.

PAR CES MOTIFS