CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/09638

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV7C

Mme [D] [P] [C] [S]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [K] [N]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [Z] [T] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [B].

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [X] [O] pris en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [B].

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [I] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [B].

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [F] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [B].

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [H] veuve [O], intervenante volontaire

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS

M. [M] [H]-[O], intervenant volontaire

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS

Mme [J] [H]-[O], intervenante volontaire

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS

Mme [W] [O]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS

M. [L] [Y], intervenant volontaire

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS

Intimés

Aix en Provence, le 30/04/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 28 Mai 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier