TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 19/13454

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 19/13454 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZRI

S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] représenté par son syndic la société HOMELAND
Représentant : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19
S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société SABIMMO GESTION
Représentant : Me Jacques BUÈS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0363

C/
Commune DE [Localité 3]
Représentant : Me Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0748
Maître [F] [J], pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société SMTS SARL
Etablissement public DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
Représentant : Me Agathe CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0399
Etablissement public TERRITORIAL EST ENSEMBLE
Représentant : Me Sandra NADJAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A307
S.C.P. [A] [E] - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, prise en la personne de Maître [A] [E], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société DTM IDF
S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL GAUTHIER-SOHM), prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société SOTRATER
Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SOTRATER
Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SOTRATER
Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.R.L. EURO CERCE
Représentant : Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873
Monsieur [O] [K] [Z]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
Madame [R] [X] [V] épouse [Z]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
Société AXA ASSURANCEIARD MUTUELLE, recherchée en sa qualité d’assureur de la sté PROMOGIM
Société QUALICONSULT
Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579
Société QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur de la Société RP CONSTRUCTION
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d’assureur de la société RP CONSTRUCTION selon police n°0310001890
Représentant : Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W14
S.A. GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la sociét DTM selon police n°AH 118741
Représentant : Me Jean-baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282
S.C.I. SCI ILE DE FRANCE
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
Société PROMOGIM
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
S.A. AXA FRANCE IARDen sa qualité d’assureur de la Société PROMOGIM
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
S.A.R.L. RP CONSTRUCTION
Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.S. RIFF ARCHITECTURES
Représentant : Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
S.A.R.L. SOLPROJET
Représentant : Me Marie-laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1228

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle rendue le 12 février 2025 contre la SA GENERALI (Me Payet Godel),

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture partielle.

PAR CES MOTIFS