TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00624
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Texte de la décision
- N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MP - M. [M] [X]
Ordonnance du 02 mai 2025
Minute n° 25/ 615
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [O] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [M] [X]
né le 13 Février 2003 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à dispositiAon au greffe le 02 mai 2025 à 15h24,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [M] [X] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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